Les limites pratiques des procès environnementaux

Les procès environnementaux se multiplient partout dans le monde. Mais quelle est la légitimité des tribunaux à contraindre les gouvernements et surtout, quelles sont les chances que ceux-ci acceptent de se soumettre à des jugements d’une très grande portée? Pour Joel Stronberg, un analyste américain du secteur de l’énergie, ces procès rencontreront vite leurs limites et les militants doivent penser à la suite des choses.

Les procès visant à contraindre l’État de respecter ses propres normes environnementales ou à en mettre en place se multiplient dans le monde. Ils sont particulièrement fréquents aux États-Unis, surtout depuis l’arrivée de Donald Trump à la présidence. Ces procédures de plus en plus nombreuses sont le reflet de l’échec de l’État à ériger et à maintenir de fortes défenses contre la menace croissante des changements climatiques, estime Stronberg.

Tribunal

Il y a quelques années, les procès environnementaux portaient sur des enjeux limités : le respect d’une norme d’émission, par exemple. Les plus récents portent sur de vastes réformes touchant des pans entiers de l’État et de la société. Ce qu’on demande implicitement au système judiciaire, c’est de prendre l’initiative de transformer la soutenabilité environnementale en droit humain fondamental et d’ordonner au gouvernement de devenir un protecteur plus efficace de la nature et de la société.

L’objectif est certainement louable, mais un tribunal a-t-il la légitimité voulue pour court-circuiter le processus politique habituel et imposer des décisions d’une aussi vaste portée? Stronberg fait valoir que jusqu’ici, les plaidoiries ont surtout porté sur l’admissibilité des plaignants, sur les lois applicables ou sur le domaine de juridiction des différentes cours. Les démarches ont aussi été ralenties par la lenteur des procédures.

Mais il est temps de se poser une question plus fondamentale, estime-t-il. Que passera-t-il si, au terme de cette démarche, les plaignants remportent leur procès? Les tribunaux ont-ils vraiment le pouvoir d’ordonner la mise en place de mesures aussi vastes que, par exemple, un plan de réduction des gaz à effet de serre réglementant à la fois l’industrie manufacturière, la construction, l’agriculture et les transports? Et une telle décision aurait-elle un sens pour des problèmes exigeant des solutions globales?

Les tribunaux sont en général conscients qu’il existe des limites aux mesures qu’ils peuvent exiger des gouvernements. Et ce, d’autant plus que leur pouvoir de contrainte reste limité. En cas de différend, on ne peut tout simplement pas condamner le gouvernement pour outrage au tribunal et le jeter en prison. Joel Stronberg pense que plusieurs des grands procès environnementaux qui se tiennent actuellement pourraient déboucher sur des matchs nuls, où le gouvernement serait condamné, mais sans modifier ses pratiques.

Il rappelle d’ailleurs que les divers niveaux de gouvernement ont déjà exprimé leur nervosité face à cette idée et que les décideurs ont déjà qualifié ce genre de poursuites d’impraticable, d’irréaliste ou de simples coup de publicité. Il faut donc s’attendre à ce que nombre de victoires environnementales en cour se traduisent par des changements limités en pratique.

Est-ce à dire qu’il faut y renoncer? Pas du tout, insiste Stronberg. Mais il estime qu’il faut y voir un outil de lutte politique parmi d’autres, qui crée un rapport de force à défaut de résultats immédiats. Il pense d’ailleurs que les militants environnementaux auraient tout intérêt à penser dès maintenant à l’étape suivante. Elle pourrait consister, là où c’est possible, à lancer des référendums d’initiative populaire.

 

Source :

Joel Stronberg, When Winning in Court Won’t Save the Environment: Looking for a Plan “C” (Part 1)

 

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