Les contrats à long terme, obstacle au retrait des carburants fossiles

Une étude récemment publiée par la Union of Concerned Scientists jette un éclairage intéressant sur les contrats à long terme d’approvisionnement en carburants fossiles, principalement en charbon. Ces contrats sont monnaie courante dans le secteur américain de la production électrique. Leur durée est variable, mais va de quelques années à quelques décennies – 50 ans dans certains cas. Pour nombre de producteurs d’électricité, ces engagements à long terme, aux conditions souvent très dures, sont un sérieux obstacle à l’abandon des carburants fossiles et à l’adoption d’énergies renouvelables.

Les contrats énergétiques à long terme font l’objet de déclarations obligatoires aux États-Unis. Ceci a permis aux chercheurs d’avoir accès à des données détaillées sur cette pratique. Il s’avère qu’en 2019, 58 % des achats d’énergie fossile par des producteurs d’électricité étaient couverts par des contrats à long terme, tandis que 42 % se faisaient en temps réel ou presque sur le marché spot. Environ 90 % de ces contrats prendront fin d’ici 2030, s’ils ne sont pas renouvelés. Certains s’étendent au-delà de 2050. Dans l’ensemble, ces contrats constituent un véritable lock in favorisant le maintien à long terme de l’utilisation de carburants fossiles.

Ces contrats portent le plus souvent sur l’achat de charbon, en raison de la logistique complexe mise en œuvre pour l’achat, le transport et le stockage du charbon à l’usine. Le gaz naturel, pour sa part, est transporté à l’usine par pipeline et s’achète plus facilement sur le marché spot ou au moyen de contrats à court terme. De plus, le gaz naturel ne se stocke pas facilement et doit être brûlé immédiatement, contrairement au charbon qu’on peut simplement entasser en attendant d’en avoir l’usage.

En principe, les contrats énergétiques à long terme sont censés assurer des coûts moins élevés et plus prévisibles aux producteurs d’électricité. Mais le marché de l’énergie change si vite que les bénéfices espérés ne sont pas toujours au rendez-vous. L’étude cite le cas d’un producteur de la vallée de l’Ohio, lié par un contrat de 50 ans, qui a payé, entre 2012 et 2019, 106 millions de dollars de plus que s’il avait acheté son énergie sur le marché spot. Aussi, les contrats n’apportent pas toujours la stabilité espérée : dans certains cas, les prix ont été renégociés à la hausse parce que les contrats avaient été invalidés par la faillite du fournisseur de carburant et son rachat par une autre entreprise.

Certains producteurs d’électricité qui se sentaient lésés se sont retirés de tels contrats ces dernières années. La démarche est toutefois complexe. Il existe souvent des clauses permettant le rachat du contrat, ou prévoyant des pénalités de sortie. Il est également possible de passer par la renégociation. Le processus peut être coûteux. Un producteur du Colorado a accepté de payer 136,5 millions de dollars de compensation pour mettre fin à un contrat à long terme, jugeant que cette dépense était plus avantageuse que le surcoût payé sur son énergie.

Il existe aussi souvent des clauses permettant de mettre fin à ces contrats lorsque les centrales électriques concernées ferment leurs portes. Certaines entreprises se sont prévalues de ces clauses en fermant prématurément leurs usines au charbon – dans un cas, la fermeture, prévue en 2045, a été devancée à 2022. Mais ces clauses ne sont pas toujours simples à appliquer. L’étude parle d’un contrat qui exige un préavis de 20 ans avant la fermeture d’une centrale. Certains de ces contrats sont contestés devant les tribunaux.

Long term contracts

Effets environnementaux

Ces pratiques commerciales n’ont pas qu’un impact sur le prix de l’électricité payé par les consommateurs. Ils ont aussi des conséquences environnementales importantes, en freinant la déclin du charbon, que nombre de producteurs voudraient remplacer par du gaz ou des renouvelables. L’étude montre qu’en 2019, les contrats à long terme ont représenté l’émission d’un milliard de tonnes de CO2, de 580 000 tonnes de NOx et de 725 000 tonnes de SO2. Même s’ils ne sont pas renouvelés à leur terme, les contrats existants devraient représenter des émissions cumulatives de 4,3 milliards de tonnes de CO2, de 2,3 millions de tonnes de NOx et de 2,7 millions de tonnes de SO2 d’ici 2030. À l’horizon de 2050, les émissions liées à la production d’électricité sont largement dominées par les contrats à long terme portant sur le charbon.

Ces contrats à long terme ont également l’effet de retarder le déploiement d’autres formes d’énergie. L’étude montre que lorsque les fournisseurs d’électricité souhaitent développer des sources d’énergie comme l’éolien, le solaire et les batteries, l’un des principaux obstacles demeure la difficulté de mettre fin aux coûteux contrats d’approvisionnement en carburants fossiles. Les chercheurs relatent le cas d’un distributeur qui avait installé du solaire et de l’éolien dans les limites permises dans son contrat, mais qui a dû payer des pénalités parce que son fournisseur de carburant a décidé unilatéralement de compter les batteries comme une source d’énergie, provoquant un dépassement.

Beaucoup de fournisseurs d’électricité sous-traitent maintenant une partie de leur production à des petits producteurs externes, une formule particulièrement populaire pour la production d’électricité de source renouvelable. Ces achats d’électricité, plutôt que de carburants fossiles, font l’objet de contrats de plus courte durée et transfèrent une grande partie du risque financier aux producteurs plutôt qu’aux entreprises qui distribuent le courant aux consommateurs. Au-delà des questions de coûts, ces contrats d’achat d’électricité permettent de substituer plus rapidement et plus facilement de l’électricité renouvelable à de l’électricité d’origine fossile.

Recommandations

Les chercheurs insistent sur l’importance de ne pas renouveler les contrats existants lorsqu’ils arriveront à leur terme. Ceux-ci retardent déjà l’abandon des carburants fossiles, mais leur renouvellement l’empêcherait complètement, en plus de maintenir des prix élevés. De plus les décideurs doivent se sortir de l’esprit que ces contrats constituent une « pratique d’affaires standard » et que leur usage est inévitable. Il faudrait éviter de signer de tels contrats à l’avenir, pour ne pas exacerber le verrouillage en en faveur des carburants fossiles en général et du charbon en particulier.

Source :

Union of Concerned Scientists, Contracts to Burn, 6 décembre 2020

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